Articles : ‘A l’assemblée nationale’ rss

  • jan

    2012

    11

    Les députés débattent de l’exécution des peines (0)

    Les Députés ont entamé les discussions sur le Projet de Loi pour l’amélioration de l’exécution des peines en France proposé par le Garde des Sceaux. Ce texte vise à garantir l’effectivité de l’exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. La semaine dernière, [...]

     
  • déc

    2011

    27

    Une deuxième loi CIOTTI (0)

    La loi instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, proposée et défendue par Eric CIOTTI et définitivement votée par le Parlement le 15 décembre dernier, a été publiée au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier. Cette loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants de 16 à [...]

     
  • déc

    2011

    15

    Le service citoyen adopté par le Parlement ! (7)

    Le Parlement a adopté définitivement ce matin mon texte visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants ! C’est une réelle avancée contre la délinquance des mineurs, une voie nouvelle entre la rue et la prison ! Ce service citoyen s’appuiera sur l’apport que peuvent avoir les valeurs militaires en matière d’insertion [...]

     
  • déc

    2011

    2

    Les Premiers chiffres de la Loi CIOTTI sur l’absentéisme scolaire ! (1)

    Presque un an après la mise en oeuvre de la Loi Ciotti visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, ce sont près de 32 000 élèves qui ont rejoint le chemin de l’école ! C’est une loi efficace, aux résultats concrets !