Travailleurs détachés : « Pas de triomphalisme pour un accord en trompe l’œil »

Les 28 ministres du Travail européens sont parvenus à un compromis sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Mais loin du triomphalisme affiché par Emmanuel Macron,  la « victoire » saluée en chœur par le Gouvernement se doit d’être fortement nuancée. En effet, cet accord constitue, à bien des égards, un trompe-l’œil.

Si  la limitation du détachement demandée par le Gouvernement à 12 mois (plus 6 mois renouvelables sur demande motivée de l’entreprise) a été retenue, celle-ci se doit d’être relativisée car la durée moyenne actuelle d’un détachement s’élève à 4 mois.  

De plus, le compromis stipule qu’à travail égal, les travailleurs détachés devront percevoir les mêmes éléments de rémunération conventionnels (salaire, prime, 13ème mois, etc…) que les travailleurs locaux. Or, le principe de paiement des charges sociales du pays d’origine pour les travailleurs détachés est maintenu. Alors que la France est championne d’Europe des charges sociales, le maintien de ce principe se fait au détriment des Français.

On ne luttera contre le dumping social qu’en harmonisant les charges sociales des travailleurs !

Enfin, selon le compromis, cette révision de la directive devrait entrer en vigueur qu’en 2022  et le secteur du transport routier, pourtant majoritairement concerné par l’emploi de travailleurs détachés est exempté du présent compromis. Jusqu’à ce qu’un accord spécifique soit trouvé pour ce secteur, celui-ci appliquera donc les règles relatives à la directive de 1996.

Au lieu de fanfaronner, Monsieur Macron devrait faire preuve d’humilité : sur bien des points le compromis trouvé démontre que l’exécutif a échoué à défendre les intérêts français.

Lien court : http://eciotti.fr/7bm
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