Pourquoi j’ai décidé d’appliquer la « clause Molière » pour la défense de la langue française

J’ai décidé d’appliquer la clause dite « Molière » au Département des Alpes-Maritimes. Une délibération en ce sens sera présentée à la prochaine assemblée du Conseil départemental le 7 avril 2017.

Insérée dans les marchés publics en particulier pour la réalisation de travaux publics (construction de collèges, routes …), cette clause permettra désormais d’imposer à l’entreprise retenue pour le marché d’employer des salariés qui parlent français, ou de prévoir une prestation de traducteur. Elle conduira ainsi à limiter les distorsions de concurrence dont souffrent les entreprises françaises écartées de la sous-traitance au profit de sociétés étrangères pour des motifs de coûts, sans tenir compte d’autres impératifs de conduite des chantiers.

Sur un chantier, la protection des salariés contre les accidents passe par le respect des consignes de sécurité. Les salariés ne peuvent comprendre les consignes écrites prévues par le code du travail, ou les instructions orales qui leur sont données, que s’ils parlent le français ou bénéficient d’une traduction.

Il s’agit d’un critère supplémentaire pour le choix des entreprises à retenir dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toute entreprise candidate pourra y souscrire.

Plusieurs collectivités territoriales ont déjà décidé de la mettre en application, dont les régions Île-de-France, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

Lien court : http://eciotti.fr/L75
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