Eric Ciotti dépose une proposition de loi renforçant l’arsenal antiterroriste et permettant la rétention préventive

Notre pays est confronté à une menace terroriste d’une intensité jamais égalée qui constitue un véritable défi pour nos institutions et nos libertés.

Dans ce contexte, il est vital, pour notre Nation, que tous les terroristes islamistes soient mis hors d’état de nuire. A cet effet, des pouvoirs exceptionnels doivent être donnés aux autorités administratives et judiciaires de l’Etat, pour protéger réellement la Nation.

La France a déjà perdu plusieurs années en matière de lutte anti-terroriste. Il est tout à fait regrettable que le Gouvernement retarde les réformes qui s’imposent, donnant l’impression d’une action publique qui subit la pression des événements.

Aussi, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé et Christian Jacob ont déposé une proposition de loi reprenant des mesures qu’ils ont déjà présentées lors de débats législatifs au long de la présente mandature.

Il est notamment proposé :

  • de donner au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale.
  • de supprimer, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines.
  • d’écarter toute possibilité de réduction supplémentaire des peines.
  • de permettre le prononcé d’une décision de rétention de sûreté contre les auteurs de certains crimes terroristes. Celle-ci consiste à placer un criminel, qui présente une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive, dans un centre de sûreté à l’issue de sa peine de prison, tout en lui proposant une prise en charge médicale, sociale et psychologique.
  • d’élever à quinze ans – au lieu de dix ans – la peine d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme.
  • d’élargir les possibilités de fouilles des détenus condamnés ou mis en examen pour terrorisme.

L’actualité ne cesse de nous rappeler l’acuité de la menace qui pèse sur nos concitoyens. Il est urgent de mettre en œuvre dans les plus brefs délais les mesures proposées, dans le seul souci d’assurer la protection des Français. L’Etat de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.

 

Consultez la proposition de loi complète à cette adresse : http://www.eric-ciotti.com/wp-content/uploads/2016/06/PPL-CIOTTI-LARRIVE-Jacob.pdf

Lien court : http://eciotti.fr/zYr
14 réactions
  • Roger

    Comme chaque Français très choqué par ces odieux assassinats. Trop de laxisme en France : il faut réagir fermement ! Renforcer les services de renseignements et surtout rétablir les Renseignements Généraux ( R.G. ) Il faut un centre d'internement militaire pour tous ces dangereux individus et mieux surveiller les fichés S .

  • Hérau

    La fermeté que prône Monsieur Eric Ciotti me semble de nature à combattre le nihilisme bien pensant actuel dont tant de médias se font les complices. Merci de vos prises de positions.

  • Kodryns

    Monsieur Ciotti bravo et ne lâchez rien ,nous sommes derrière vous. En 2017 il faut se séparer de cette bande siocialiste incapable de gouverner. Les Français souffrent ,la France agonise , 2017 sera le point de non retour , il faudra que les Français vote pour le Redressement de notre pays. Bien à vous Thierry Kodryns .

  • liquard

    Je viens d'entendre que le nom des policiers serait remplacer par leur matricule mais qu'hélas sera prendra fort longtemps car cela doit passer par le Parlement. Vraiment quelle inconscience de ne pas aller plus rapidement dans les décisions pour protéger nos policiers. Je dirai même que c'est un crime, si vous le permettez. Combien de morts avant d'agir. Merci Monsieur de vous battre comme vous le faites car ce gouvernement est mou, inconscient et nuisible pour la France et les Français. Vivement l'alternance en souhaitant d'avoir un nouveau président décidé à agir sans mollesse, avec fermeté pour que la France retrouve le respect des étrangers.

  • MARI Lucien

    Il ne plus rien passer aux personnes qui se radicalisent. Les centres fermés sont-ils la bonne formule ??? Ne devrait-on pas sous-traiter leur détention avec les Américains et les enfermer à Guantanamo ??? Avant les déchoir de la nationalité française qu'on leur a remise de façon complètement irresponsable et les expédier, si les Américains ne les veulent pas, dans leur pays d'origine ???

  • Muhlke Monique

    merci Eric pour vos propositions et interventions , mais que faire devant un M. Vals qui se dit très inquiet , pour immédiatement faire référence aux sempiternels Droits de l'Homme , et a la liberté , dans un pays en état d'urgence!!! le moment n'est- il pas venu d'une marche républicaine gaulliste ? Bien à vous . Monique Muhlke

  • Raymonde Mourges

    Vous avez raison m CIOTTI. MAIS POUR QUOI ATTENDEZ QU IL COMMENT ENTENDRE TOUS CES METRE POUR LES DES ENDRE IL FAUT LES ENVOYÉ À CAYENNE AVEC LES CHaINES AUX PIEDS ET LEUR FAIRE CASSER DES CAILLOUX J USQU A EPUISEMENT YIL Y A N A MARRE DE NOURRIR CES BARBARES QUI VIENNENT NOUS TUER JUSQU DANS NOS MAIS ON ET TRAUMATSER LES ENFANTS À VIE COMMENT NOS POLITIQUES PEUVENT SE REGARDER DANS LE ((( MIROIR))) HONTE À EUX

  • adam

    Accord total sur le projet J.C.Adam

  • zoller

    Nous sommes derrière Vous. Sans faille.

  • MAXIMIL DAVID

    Il est incontournable de restaurer un minimum de discipline et d'autorité. Comment? - Davantage de droit pour nos polices (nationales et municipales). - Retour du service militaire afin de responsabiliser la population et de renforcer notre armée. - Respect total des élèves envers le corps enseignant (avec engagement parental sous forme de charte, par exemple) - Stopper toute immigration clandestine. - Développer l'esprit patriotique par tout moyen et à tous les niveaux. - Indépendance financière des médias... Revenir à des choses simples et justes dans un Etat de droit.

  • Courdouan

    Bravo. Et j'ajoute: "aux frais des coupables et de leurs familles"! Cambadélis, juste avant l'assassinat du couple de policiers tweetait: "Justice pour tous: 100 00 bénéficiaires de plus pour l'aide juridictionnelle". Et après: "Que dire devant... bla bla bla". J'ai répondu : "Vous l'avez dit: 100 00 bénéficiaires de plus pour l'aide juridictionnelle"!

  • LACROIX Jean Pierre

    j'approuve sans réserve vos propositions M. E. CIOTTI, mais permettez moi, et surtout enlevez moi ce doute, que cela va continuer et amplifier car voulu par ce pouvoir, car si nous approchons de en plus en plus de la guerre, ils feront annulées les élections de 2017 , car un pouvoir en place dans des moments difficile comme cela est actuellement comme en temps de guerre, alors j'ai peur de notre futur, et peur pour mon Pays, souhaitant me tromper, M. E. CIOTTI avec les Républicains et avec notre NICOLAS SARKOZY, faite tout votre possible pour un retour au pouvoir car la FRANCE le mérite merci a vous pour vos combats

  • lablanche

    Bonjour, Ces mesures sont meilleures qu'actuellement mais ne pensez vous pas que ces personnes n'ont pas lieu de vivre en France . Elles détestent notre pays , qu'elles partent et que les lois soient adaptées pour les chassées dès connaissance de leur dangerosité.

  • artusio

    A l'instar des agriculteurs, artisans,commerçants, 70h de travail par semaine calmerait ces gens. Par exemple : débroussailler les forêts, détruire les chenilles processionnaire s, travailler dans les égouts, remettre en valeur agricole les terres en friches. En fait, tout ce qu'on ne fait pas .

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