“Interdiction de l’iPhone” : halte à la caricature !

Un projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale est présenté cette semaine à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de ce débat j’ai formulé de nombreuses propositions parmi lesquelles une visant à contraindre les géants du web et des nouvelles technologies à coopérer avec la justice en matière de lutte contre le terrorisme.

Nous le savons, les téléphones mobiles et internet sont devenus des vecteurs systématiques tant pour le recrutement des terroristes que pour la préparation des actes de terrorisme. Ils constituent désormais des éléments déterminants dans toute enquête pénale en lien avec le terrorisme ou la criminalité organisée.

Or, les services d’investigation sont régulièrement dans l’incapacité d’accéder aux informations contenues dans certains téléphones, illisibles sans la coopération des constructeurs. C’est par exemple le cas d’un iPhone 4S, saisi dans le cadre de l’enquête sur les attentats du 13 novembre. Récemment, le procureur de la République de Paris déclarait, à ce sujet, que “notre justice est aveugle face au terrorisme” du fait de ce manque de coopération.

Le problème ne se limite pas aux téléphones portables et encore moins à l’iPhone, la liste des produits et services concernés est longue et s’agrandit régulièrement. WhatsApp, Google, Microsoft, Facebook, Twitter sont autant d’entreprises susceptibles d’être appelées à coopérer demain dans le cadre d’une enquête.

Ce constat dressé, il nous faut apporter une réponse juridique, comme l’a dit le nouveau Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, hier, en réponse à ma proposition. C’est dans le but d’apporter cette réponse que j’ai déposé un amendement visant à contraindre les entreprises à coopérer avec la justice française, sous peine de sanctions pouvant aller de la simple amende à une interdiction pour l’entreprise de commercialiser ses produits ou services en France.

Non, je ne souhaite pas interdire purement et simplement l’iPhone comme j’ai pu le lire un peu partout. Ce que je veux c’est dire aux géants du web et des nouvelles technologies que leurs règles ne sont pas et ne seront jamais supérieures aux intérêts de notre Nation, que leurs intérêts financiers ne prévaudront jamais sur la sécurité des Français. Oui, les entreprises qui refusent de se soumettre aux lois de République doivent être sanctionnées, qui pourrait accepter qu’il en soit autrement ?

Ce débat est trop grave pour être caricaturé et faire l’objet d’une désinformation du grand public.

Lien court : http://eciotti.fr/TWH
1 réaction
  • http://job-green.fr

    Elle pourrait notamment interroger les motifs economiques sous-jacents a une telle legislation. Et si elle estimait que ce type d'interdiction n'est pas reellement motive par le souci du maintien de l'ordre public, elle pourrait alors condamner la France

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