Projet Taubira : Lettre d’Eric Ciotti au Président de la République

Dans quelques jours, il reviendra à François Hollande d’arbitrer définitivement les dispositions du projet de loi du Gouvernement sur la politique pénale.

Je le mets solennellement en garde contre les conséquences dangereuses du projet de loi de réforme de politique pénale préparé par la Garde des Sceaux s’il devait être adopté.

A contre courant des attentes des Français, le projet du Gouvernement adresserait en effet un dangereux message d’impunité aux délinquants : abrogation des peines-plancher pour les délinquants récidivistes et de la rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux, libération conditionnelle aux deux tiers de la peine, aménagement systématique des peines d’emprisonnement… La litanie des erreurs irréparables en préparation est malheureusement longue.

Je demande au Président de la République de désavouer sans ambiguïté l’idéologie du projet de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, et de le retirer sans délai.

Monsieur le Président de la République,

Dans quelques jours, il vous reviendra d’arbitrer définitivement les dispositions du projet de loi de votre Gouvernement sur la politique pénale. Tout au long de l’été, les Français ont assisté affligés au spectacle inédit et médiatique d’un conflit entre vos ministres de l’Intérieur et de la Justice, illustration des fortes tensions et divergences au sein de votre majorité parlementaire sur ce texte.

De vives inquiétudes sont de nouveau apparues après le discours de votre Garde des Sceaux, copieusement applaudie par les militants socialistes, au rassemblement de La Rochelle samedi dernier, laissant penser que sa réforme pénale était validée par vos soins.

Je viens donc par cette présente vous mettre solennellement en garde contre les conséquences dangereuses du projet de loi de réforme de politique pénale préparé par votre Garde des Sceaux s’il devait être adopté. Au-delà des rangs de l’opposition, de nombreuses voix se sont faites entendre pour vous alerter sur les effets potentiellement néfastes de ce projet qui mine la cohérence et l’efficacité de notre édifice pénal.

A contre courant des attentes des Français, le projet de votre Gouvernement adresserait en effet un dangereux message d’impunité aux délinquants : abrogation des peines-plancher pour les délinquants récidivistes et de la rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux, libération conditionnelle aux deux tiers de la peine, aménagement systématique des peines d’emprisonnement… La litanie des erreurs irréparables en préparation est malheureusement longue.

Pire, la création annoncée d’une peine de probation, en dehors de la prison, pour les délits punis de moins de 5 ans d’emprisonnement, conduirait à une disparition progressive des courtes peines d’emprisonnement, comme l’homicide involontaire, la menace de mort, l’escroquerie ou encore le vol… Au mépris des droits des victimes, ce projet ignorerait donc les réalités criminelles de notre pays, en instaurant une forme d’impunité légale.

Il est pourtant nécessaire de sortir de cette forme d’hypocrisie qui légitime les aménagements de peine systématiques ou laisse des courtes peines non exécutées pour compenser la faiblesse de nos capacités carcérales. Je regrette en particulier que votre Gouvernement ait abandonné, par dogmatisme, le programme immobilier, voté sous la précédente législature, prévoyant 80 000 places de prison à l’horizon 2017.

Pourtant, la hausse continue des crimes et délits constatées depuis plusieurs mois aurait dû alerter votre Gouvernement sur l’échec de sa stratégie contre l’insécurité. En maintenant ce projet, vous conforteriez la logique la plus laxiste et idéologique faisant fi des réalités vécues sur le terrain par les policiers et gendarmes.

C’est la raison pour laquelle je demande de désavouer sans ambiguïté l’idéologie du projet de votre Garde des Sceaux et de le retirer sans délai. Si vous choisissez de le maintenir, vous porteriez seul la responsabilité devant les Français d’une dégradation sans précédent de la sécurité dans notre pays, en désarmant nos policiers et gendarmes face au crime et aux violences.

En espérant que vous répondrez favorablement à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma très haute considération.

Lien court : http://eciotti.fr/1Gj8u

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